Autres responsabilités
Le comité des usagers doit désigner deux personnes qui siégeront comme administrateur au sein du Conseil d'administration de l'établissement. Le Conseil d'administration désignera à son tour l'une de ces personnes pour siéger à son comité de vigilance et de la qualité.
Les comités de résidents doivent chacun désigner un représentant au comité des usagers.
Le comité des usagers et les comités de résidents sont appelés à siéger aux comités de travail mis en place pour l'amélioration de la qualité des services de l'établissement.
Le comité des usagers établit ses règles de fonctionnement ainsi que celles des comités de résidents.
Le comité des usagers doit soumettre à chaque année un rapport d'activités au Conseil d'administration et transmettre, sur demande, une copie de ce rapport à l'Agence.
Les comités de résidents doivent faire rapport de leurs activités au comité des usagers.
