Droits des usagers
Droits fondamentaux
La Charte des droits et libertés de la personne ainsi que le Code civil du Québec énoncent les droits fondamentaux de la personne:
- droit à la vie, à l'intégrité de sa personne;
- droit à la sauvegarde de sa dignité;
- droit au respect de sa vie privée;
- droit au respect de sa réputation et de son nom;
- droit au respect du secret professionnel;
- droit à l'inviolabilité;
- droit à l'autonomie et à l'autodétermination;
- droit à l'égalité.
Lignes directrices
L'article 3 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux énoncent cinq lignes directrices devant guider la gestion et la prestation des services de santé et des services sociaux:
- la raison d'être des services est la personne qui les requiert;
- le respect de l'usager et la reconnaissance de ses droits et libertés doivent inspirer les gestes posés à son endroit;
- l'usager doit, dans toute intervention, être traité avec courtoisie, équité et compréhension, dans le respect de sa dignité, de son autonomie, de ses besoins et de sa sécurité;
- l'usager doit, autant que possible, participer aux soins et aux services le concernant;
- l'usager doit, par une information adéquate, être incité à utiliser les services de façon judicieuse.
Droits des usagers
Les articles 4 à 28 et les articles 34 et suivants de la Loi concernent les droits des usagers:
- droit à l'information;
- droit aux services;
- droit de choisir son professionnel ou l'établissement;
- droit de recevoir les soins que requiert son état;
- droit de consentir à des soins ou de les refuser;
- droit de participer aux décisions;
- droit d'être accompagné, assisté et d'être représenté;
- droit à l'hébergement;
- droit de recevoir des services en langue anglaise;
- droit d'accès à son dossier d'usager;
- droit à la confidentialité de son dossier d'usager;
- droit de porter plainte.
