Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens
Le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre de santé et de services sociaux de Gatineau (CSSS de Gatineau) est composé de tous les médecins, dentistes et pharmaciens qui exercent leur profession dans l'établissement.
Les responsabilités du CMDP sont exercées par un comité exécutif formé d'au moins 12 médecins, dentistes ou pharmaciens élus par l'assemblée générale, du directeur général et du directeur des services professionnels.
Conformément aux règlements de l'établissement, le CMDP est responsable envers le Conseil d'administration:
- de contrôler et d'apprécier la qualité, y compris la pertinence, des actes médicaux, dentaires et pharmaceutiques posés dans le CSSS de Gatineau;
- d'évaluer et de maintenir la compétence des médecins, dentistes et pharmaciens qui exercent dans le CSSS de Gatineau;
- de faire des recommandations sur les qualifications et la compétence d'un médecin ou d'un dentiste qui adresse une demande de nomination ou de renouvellement de nomination ainsi que sur les privilèges et le statut à lui accorder;
- de faire des recommandations sur les qualifications et la compétence d'un pharmacien qui adresse une demande de nomination ainsi que sur le statut à lui attribuer;
- de donner son avis sur les mesures disciplinaires que le Conseil d'administration devrait imposer à un médecin, un dentiste ou un pharmacien;
- de faire des recommandations sur les règles de soins médicaux et dentaires et les règles d'utilisation des médicaments applicables dans le CSSS de Gatineau et élaborées par chaque chef de département clinique (LSSSS, article 192);
- de faire des recommandations sur les obligations qui peuvent être rattachées à la jouissance des privilèges accordés à un médecin ou à un dentiste par le Conseil d'administration eu égard aux exigences propres du milieu de pratique notamment celles ayant pour objet:
- la participation d'un médecin ou d'un dentiste aux activités cliniques du milieu de pratique, y compris la garde;
- la participation d'un médecin ou d'un dentiste à des activités d'enseignement et de recherche, le cas échéant;
- la participation d'un médecin ou d'un dentiste à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
- la participation d'un médecin ou d'un dentiste aux activités médicales prévues à une entente visée aux articles 108 et 109 qui régissent les conditions de validité des ententes inter établissements, à cet égard et prévoient les obligations d'un membre du CMDP face à de telles ententes.
- d'élaborer les modalités d'un système de garde assurant en permanence la disponibilité de médecins, de dentistes et, le cas échéant, de pharmaciens et de biochimistes cliniques, pour les besoins du milieu;
- de donner son avis sur les aspects professionnels des questions suivantes:
- l'organisation technique et scientifique du CSSS de Gatineau;
- les règles d'utilisation des ressources médicales et dentaires ainsi que les ressources matérielles visées au paragraphe 3 du premier alinéa de l'article 189 de la Loi et sur les sanctions administratives qui doivent y être prévues (LSSSS, article 192).
- de faire des recommandations sur les aspects professionnels de la distribution appropriée des soins médicaux et dentaires et des services pharmaceutiques ainsi que sur l'organisation médicale du CSSS de Gatineau;
- d'assumer toute autre fonction que lui confie le Conseil d'administration.
