Les comités
2 comités doivent être opérationnels:
Le comité pour le maintien et la promotion de la compétence de ses membres
- Participer à l'évaluation annuelle des besoins de formation des membres du conseil;
- Proposer des activités de formation visant à maintenir la compétence des membres du conseil;
- Étudier le plan d'action annuel pour le développement du personnel quant aux aspects reliés au maintien de la compétence des membres du conseil et formuler les avis nécessaires;
- Recommander divers moyens visant à maintenir et à promouvoir la compétence des membres du conseil;
- Faire des recommandations concernant les politiques d'évaluations en vigueur dans l'établissement et applicables aux membres du conseil;
- Assumer, à la demande du comité exécutif, tout autre mandat ayant trait au maintien et à la promotion de la compétence des membres du conseil.
Le comité d'appréciation de la qualité de la pratique professionnelle
- Mettre en place, lorsque requis, des comités de pairs qui verront à l'appréciation et à l'amélioration de la qualité de la pratique professionnelle de l'ensemble des membres qu'il représente dans tout centre exploité par l'établissement;
- Déterminer des critères d'appréciation de la qualité de la pratique professionnelle de l'ensemble des membres;
- Recommander au comité exécutif divers moyens visant à améliorer la qualité de la pratique professionnelle;
- Participer à toute recherche reliée à la promotion de la qualité de la pratique professionnelle de l'ensemble des membres;
- Assumer, à la demande du comité exécutif, tout autre mandat ayant trait à la pratique professionnelle de l'ensemble de ses membres.



